Données de l'entreprise
Fairstv Group est une personne morale, domiciliée 8 calle San Pau, à Masriudoms – 43 892 Tarragone, en Espagne – et son CIF (numéro d'identification fiscale) est B 43956025.
Bureaux principaux: 7 calle Cros, 08014 Barcelone, Espagne. T. +34 93 332 67 60, 902 490 11 11
Fax (34) 91 586 48 48. L'adresse de courrier électronique de contact est: ftvg@fairstvgroup.com.
Cette personne morale est inscrite au registre du commerce de Tarragone.
Objet et domaine d'application
Ici figurent les “conditions générales” qui réglementent l'accès, la navigation et l'utilisation des sites web et des domaines appartenant à Fairstv Group SL (désormais “les domaines du groupe”), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus ( “contenus” désignant désormais les textes, graphiques, dessins, design, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que tout autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).
L'accès à la moindre utilisation des domaines par l'utilisateur implique son adhésion implicite à ces conditions générales. C'est pourquoi l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales.
Sera considéré comme utilisateur la personne qui navigue, accède, participe ou utilise les services et activités développés sur les domaines du groupe, qu'ils soient gratuits ou onéreux.
Les présentes conditions générales ont pour objet régulier l'accès, la navigation et l'utilisation des domaines du groupe, mais, indépendamment de celles-ci, Fairstv Group SL pourra établir des conditions particulières qui réglementent l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers les domaines du groupe.
De même, à travers les domaines du groupe, Fairstv Group SL pourra habiliter des personnes tierces à assurer la publicité de ses services ou sous-traiter ces derniers. Dans ces cas, Fairstv Group SL ne sera pas responsable d'établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la réalisation ou la souscription de ces services par des tiers, et, par là même, ne pourra être tenu responsable de ceux-ci.
Avant d'utiliser et/ou de souscrire auxdits services spécifiques réalisés par Fairstv Group SL, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par Fairstv Group SL. L'utilisation ou la souscription desdits services spécifiques implique l'acceptation des conditions particulières qui les réglementent telles que décrites dans la version publiée par Fairstv Group SL au moment de la réalisation de ladite utilisation et/ou souscription.
Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
Fairstv Group SL, en tant qu'auteur d'oeuvre collective, est titulaire des droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle des domaines du groupe, et est également titulaire, ou possède la licence correspondante, des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus disponibles de ces domaines.
En aucun cas, l'accès et la navigation de l'utilisateur ne pourront être interprétés comme impliquant une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits de la part de Fairstv Group SL.
En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (“copyright”) ou tout autre donnée d'identification des droits de Fairstv Group SL ou de ses titulaires figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout moyen d'information et/ou d'identification qui pourraient figurer dans les contenus.
De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, télécharger des fichiers et de les envoyer par courrier, de transmettre, d'utiliser, de distribuer, ou d'essayer de le faire, tout ou partie des contenus des domaines du groupe à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Fairstv Group ou éventuellement du titulaire des droits correspondants.
En particulier, Fairstv Group SL s'oppose de manière expresse à ce que la reproduction de ses pages puisse être faite sous la forme d'une citation selon les termes prévus dans l'article 32, 1º paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle.
Accès
L'accès aux domaines du groupe de la part des utilisateurs est libre et gratuit, cependant certains des services et contenus offerts par Fairstv Group SL ou par des tiers à travers les domaines du groupe, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent fixée dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas l'utilisateur sera informé clairement.
Lorsqu'il sera nécessaire que l'utilisateur s'enregistre ou fournisse des données personnelles afin de pouvoir accéder à l'un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, éventuellement, la cession ou l'accès aux données personnelles des utilisateurs seront soumis aux dispositions de la politique de confidentialité.
La souscription de services et de produits par des mineurs est interdite dans les domaines du groupe, à moins qu'ils n'aient dûment et préalablement obtenu le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes de ceux-ci, conformément à la loi en vigueur.
Utilisation de la page
Les contenus figurant dans les domaines du groupe sont fournis uniquement dans le but de leur réception par les consommateurs ou les utilisateurs finaux. Tout usage commercial ou revente non autorisé de ces contenus est interdit, sauf autorisation préalable écrite de Fairstv Group SL.
Si, pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service dans les domaines du groupe, l'utilisateur est amené à s'inscrire, il s'engage à fournir des informations véridiques et licites. Si l'utilisateur crée un mot de passe à la suite de son inscription, il s'engage à en faire une utilisation diligente et à le maintenir secret. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de ces identifiants et/ou des mots de passe qui leur auront été fournis par Fairstv Group SL, et s'engagent à ne pas céder leur usage à des tiers, que ce soit de manière ponctuelle ou permanente, ni à permettre leur accès à quiconque. L´utilisateur sera responsable de l´utilisation illicite des services de la part de tout tiers illégitime qui emploiera à cet effet le mot de passe de l'utilisateur du fait d´une utilisation non diligente ou de sa perte par ce dernier.
Licence sur les communications
Dans l'hypothèse où l'utilisateur transmet des informations de tout type aux domaines du groupe, celui-ci déclare, garantit et accepte qu'il a droit à le faire librement, que ladite information n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ladite information n'a pas de caractère confidentiel ni ne porte préjudice à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et ne pourra engager celle de Fairstv Group SL pour toute communication d'informations qu'il fournit personnellement ou à son nom, endossant ladite responsabilité sans restriction aucune quant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la titularité de celle-ci.
L'acceptation des présentes conditions générales implique la cession exclusive de la part de l'utilisateur de tout droit d'exploitation de propriété intellectuelle ou industrielle que celui-ci pourrait détenir sur les communications qu'il réalise à travers les domaines du groupe.
Responsabilités et garanties
Fairstv Group SL ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou de l'information fournis sur les domaines du groupe.
En conséquence, Fairstv Group SL ne garantit ni ne peut-être tenu responsable de:
- la continuité des contenus des domaines du groupe
- l'absence d'erreurs desdits contenus ni la correction de la présence éventuelle de toute anomalie
- l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles dans les domaines du groupe ou dans le serveur qui l'administre
- l'invulnérabilité des domaines du groupe et/ou l'infaillibilité des mesures de sécurité prises dans ceux-ci
- le manque d'utilité ou de rendement des contenus du domaine du groupe
- les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établis dans les domaines du groupe ou à travers la vulnérabilité des systèmes de sécurité des domaines du groupe.
Cependant, Fairstv Group SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement des domaines du groupe et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles pour les utilisateurs.
Liens
Liens vers d'autres sites internet
Dans les domaines du groupe, l'utilisateur pourra trouver des liens vers d'autres pages internet via différents boutons, liens, bannières, etc., ces derniers étant gérés par des tiers. Fairstv Group SL n'a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver tous les contenus, informations, produits ou services fournis par d'autres sites web et figurant dans les liens publiés sur les domaines du groupe. En conséquence, Fairstv Group SL ne peut assumer aucun type de responsabilité relativement à tout aspect de la page web issue du lien établi depuis les domaines du groupe, et, concrètement, à titre énonciatif et non limitatif, relativement aux fonctionnement, accès, données, information, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus, en général.
L'établissement de tout type de lien de la part des domaines du groupe vers d'autres sites internet étrangers à Fairstv Group SL n'implique aucunement l'existence de tout type de relation, collaboration ou dépendance entre Fairstv Group SL et le responsable du site tiers.
Liens vers d'autres sites internet relevant des domaines du groupe
Si un utilisateur, personne morale ou site internet désire établir tout type de lien à destination des domaines du groupe, il devra respecter les stipulations suivantes:
. Le lien pourra mener à la page principale ou à n'importe quelle des pages figurant sur les domaines du groupe.
. Le lien devra être complet, c'est-à-dire qu'il devra mener l'utilisateur, via un simple clic, à l'adresse URL propre de Fairstv Group SL ou aux URL correspondantes des pages souhaitées.
. En aucun cas, sauf autorisation écrite et expresse de Fairstv Group SL, le site internet auquel mène le lien ne pourra, de n'importe quelle manière que ce soit, reproduire ou incorporer les domaines du groupe comme faisant partie de leur site internet ou dans l'un de leurs “frames”, ni créer un “browser” sur n'importe quelle page des domaines du groupe.
. Dans la page établie par le lien, il ne pourra être stipulé de n'importe quelle manière que ce soit, que les domaines du groupe ont autorisé ledit lien, à moins que Fairstv Group ne l'ait expressément stipulé par écrit. Si la personne, physique ou morale, qui inclut sur sa page le lien vers les domaines du groupe, désire également intégrer sur sa page internet la marque, la dénomination, le nom commercial, l'enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type de données d'identification de Fairstv Group SL et/ou des domaines du groupe, elle devra préalablement obtenir l'autorisation expresse et écrite de Fairstv Group SL.
. Fairstv Group SL n'autorise pas l'établissement d'un lien vers les domaines du groupe depuis des pages internet contenant des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et, de manière générale, contraire à la morale, à l'ordre public ou aux normes sociales usuellement acceptées.
Services prêtés par des tiers via les domaines du groupe
Fairstv Group SL ne garantit pas la légalité, fiabilité ou utilité des services prêtés par des tiers à travers de cette page ou sur celles où Fairstv Group SL agit uniquement comme canal publicitaire.
Fairstv Group SL ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par les services prêtés par des tiers à travers cette page, et en particulier, à titre simplement énonciatif, ceux causés par:
. la transgression de la loi, de la morale ou de l'ordre public
. l'incorporation de virus ou de tout autre code informatique, dossier ou programme qui pourrait endommager, interrompre ou empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, hardware ou matériel de télécommunications
. l'infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'entreprise, aux engagements contractuels de toute nature
. la réalisation d'actes constituant de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, de la concurrence déloyale
. le manque de véracité, d'exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d'actualité dans les contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles
. l'atteinte aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, et à l'image des personnes ou, en général, à tout type de droits de tiers
. la fraude, ou les vices et défauts qui pourraient être générés dans les relations avec les tiers;
. le manquement, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la fin contractuelle pour n'importe quelle cause, des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.
Durée et modification
Fairstv Group SL pourra modifier les termes et conditions ici stipulés, en tout ou partie, en publiant tout changement sous la même forme où apparaissent ces conditions générales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs.
Ces conditions générales sont en vigueur le temps de leur publication. Si elles sont modifiées en tout ou partie, ces modifications deviennent les conditions générales désormais applicables dès leur publication.
Indépendamment des dispositions des conditions particulières, Fairstv Group SL pourra mettre un terme, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès aux contenus des pages, sans possibilité pour l'utilisateur de pouvoir réclamer une quelconque indemnisation. Postérieurement à ladite extinction, resteront en vigueur les interdictions d'utilisation des contenus exposées ci-dessus dans les présentes conditions générales.
Généralités
Les en-têtes des différentes clauses sont seulement informatifs, et ne pourront affecter l'interprétation des conditions générales.
Dans le cas où existerait une contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales serai(en)t considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), en tout ou partie, par n'importe quel juge, tribunal ou administration compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des conditions générales ni des conditions particulières des différents services de Fairstv Group SL.
Le non-exercice de tout droit ou la non-exécution de toute disposition , de la part de Fairstv Group SL, contenu(e) dans ces conditions générales ne constituera pas un renoncement à ceux-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
Juridiction
Les relations établies entre Fairstv Group SL et l'utilisateur seront régies conformément à la législation applicable en vigueur. Fairstv Group SL et l'utilisateur seront soumis aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à tout autre juridiction compétente en droit.
Politique de confidentialité ______________________________________________
Navigation
Fairstv Group SL société titulaire des domaines du groupe collecte et conserve seulement les informations suivantes concernant les visiteurs de nos sites internet:
- le nom du domaine du fournisseur (PSI) et/ou l'adresse IP qui leur donne accès au réseau. Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX sera simplement identifié avec le domaine xxx.es et/ou la direction IP. De cette manière, nous pouvons élaborer des statistiques sur les pays et serveurs qui visitent le plus souvent nos sites internet.
- la date et l'heure de l'accès à nos sites internet. Cela nous permet de vérifier les heures de plus grande affluence et de faire les ajustements nécessaires pour éviter des problèmes de saturation aux heures de pointe.
- l'adresse internet où figure le lien qui mène à notre site internet. Grâce à cette donnée, nous pouvons connaître l'efficacité des différents liens et bannières qui mènent à notre serveur, afin de favoriser ceux qui donnent les meilleurs résultats.
- le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section. Cela nous permet de connaître les zones les plus visitées, et d'augmenter et d'améliorer leur contenu, afin que les utilisateurs obtiennent un résultat plus satisfaisant.
L'information obtenue est totalement anonyme, et ne peut en aucun cas être associée à un utilisateur concret et identifié.
Cookies
Les pages de nos sites internet utilisent des cookies, petits fichiers de données installés dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui nous permettent d'obtenir l'information suivante:
- la date et l'heure de la dernière visite par l'utilisateur de notre site internet
- les contenus choisis par l'utilisateur lors de sa première visite sur notre site internet
- des éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d'accès des zones restreintes.
L'utilisateur peut toujours empêcher l'installation des cookies, en sélectionnant l'option correspondante sur son programme de navigation. Toutefois, l'entreprise ne sera pas responsable du fait que cette désactivation empêche le bon fonctionnement des pages du site internet.
Traitement des données
Fairstv Group SL, société espagnole avec domicile social établi à Tarragone, est titulaire des domaines du groupe.
Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données et à la réglementation en matière de services de la société d'information et du commerce électronique, l'utilisateur accepte que les données personnelles apportées au moment de son inscription, ou tout autre transmise à Fairstv Group SL pour son accès à l'un des services du site internet (adhésion à un forum, chats, concours, …), soient incorporées à des fichiers propriété de cette entreprise, avec la finalité de faciliter la prestation des services demandés;
- pour la correcte identification des utilisateurs sollicitant des services personnalisés sur les domaines du groupe
- pour la réalisation d'études statistiques des utilisateurs enregistrés sur les domaines du groupe, permettant d'améliorer les services prêtés
- pour la gestion de tâches basiques d'administration
- ainsi que pour le tenir informé, aussi bien par courrier électronique que par tout autre moyen, des nouveautés, produits et services en relation avec Fairstv Group SL ou avec des entreprises tierces collaboratrices.
Dans le cas de communications commerciales par courrier électronique ou par un moyen équivalent, l'utilisateur donne son consentement exprès pour l'envoi de publicité par ledit moyen.
L'utilisateur répond de la véracité des données transmises, réservant le droit à Fairstv Group SL d'exclure tout utilisateur ayant transmis des données fausses, sans préjudice des autres actions intentables en droit.
Tout utilisateur enregistré peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification et d'annulation des données à caractère personnel qu'il aura transmises, en adressant une demande écrite à Fairstv Group SL (Service des DONNÉES) : datos@fairstvgroup.com (sujet : données).
